Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION


(Dernière mise à jour : juillet 2022)

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Indemnisation


Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Parties de la Société à l’égard de toutes amendes, sanctions, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocats et d’experts) encourus par les Parties de la Société, et vous les défendrez contre toute réclamation découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) votre violation des Conditions d’achat ; (4) toute fraude, faute intentionnelle ou négligence grave que vous commettez ; ou (5) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers. Les Parties de la Société contrôleront la défense de toute réclamation soumise à cette indemnisation et, en tout état de cause, vous ne pourrez régler aucune réclamation sans l’approbation écrite préalable des Parties de la Société.

Communications électroniques


Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec elle électroniquement. Vous acceptez de recevoir électroniquement toute communication relative à votre utilisation de ce Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis électroniquement satisfont à toute obligation légale exigeant que ces communications soient formulées par écrit. Tous les avis de la Société destinés à être reçus par un client sont considérés comme remis et effectifs lorsqu’ils sont envoyés à l’adresse courriel que vous avez fournie sur l’un des sites de la Société.

Publications sur le site


Le Site peut offrir aux utilisateurs la possibilité d’envoyer des messages de publication sur le Site. La Société n’a aucune obligation de vérifier tout contenu (y compris les messages) publié ou envoyé via le Site par les utilisateurs et n’assume aucune responsabilité relative à ce contenu. La Société, à sa seule discrétion, peut surveiller, refuser de publier ou supprimer ce contenu.

Marques et droit d’auteur


Les marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants, fournisseurs de contenu ou d’autres tiers. Il est interdit aux utilisateurs ou à toute personne agissant pour leur compte d’utiliser toute Marque à quelque fin que ce soit, notamment comme méta-étiquettes sur d’autres pages ou sites, sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers propriétaire des Marques. Vous ne pouvez pas utiliser de cadres ni de techniques de cadrage pour inclure tout contenu du Site sans le consentement écrit expresse de la Société. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser aucun contenu du Site dans des méta-étiquettes ou toute autre technique de « texte caché » sans le consentement écrit expresse de la Société. Tout le contenu (y compris les logiciels) disponible sur ou via le Site est protégé par le droit d’auteur, les marques et autres lois applicables.

Réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle


La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire de même. Par les présentes, vous êtes informé que la Société a adopté et mis en œuvre raisonnablement une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs du site web qui contreviennent de manière répétée aux droits d’auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée de manière constitutive d’une contrefaçon du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, fournissez à l’Agent chargé du droit d’auteur de la Société les informations suivantes (pour être valide, la notification doit être écrite et remise à notre Agent) :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle que vous estimez violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • l’identification du matériel que vous estimez contrefait ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi qu’une description de l’emplacement de ce matériel sur le Site ;
  • votre adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse courriel ;
  • une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour son compte.

Vous pouvez contacter l’agent de la Société pour les notifications de réclamations pour contrefaçon du droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle comme suit :

Par courriel : service@elxika.com

La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre sans vous en informer. Nous publierons les coordonnées à jour sur ce Site.

Effet des conditions après la fin de l’accord


Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes qui impose ou prévoit des obligations continues pour l’une des parties survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Force majeure


La Société sera libérée de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat, dans la mesure où elle serait empêchée ou retardée dans l’exécution, totalement ou partiellement, par suite d’un événement ou d’une série d’événements causés par ou résultant de : (1) conditions climatiques ou autres éléments de la nature ou cas fortuits ; (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (3) quarantaines ou embargos ; (4) grèves ; ou (5) autres causes hors de son contrôle raisonnable.

Risque de perte


Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur externe conformément à un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés au moment de la remise au transporteur.

Règlement des litiges


En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez et consentez inconditionnellement que :

(i) tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent accord ou y relatif, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ainsi que tout litige sur des obligations non contractuelles découlant du présent accord ou y relatif, sera soumis à un arbitrage et réglé définitivement par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la présentation de la Notification d’arbitrage ;

(ii) le droit applicable à cette clause d’arbitrage est le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ;

(iii) le lieu de l’arbitrage est Hong Kong ;

(iv) le nombre d’arbitres est un, désigné par le Centre d’arbitrage international de Hong Kong ;

(v) la procédure d’arbitrage se déroule en anglais.

Dispositions générales


Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que le tribunal s’efforcera de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition, et cette disposition inapplicable sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des sections sont uniquement à titre de référence et ne limitent pas la portée de ladite section. Ces Conditions d’utilisation et les Conditions d’achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, sont régies par le droit de Hong Kong, dans la mesure où il n’est pas remplacé par le droit fédéral ou incompatible avec celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Pour toute action non soumise à l’arbitrage, nous acceptons chacun de nous soumettre à la juridiction personnelle d’un tribunal situé à Hong Kong.

Le fait que la Société n’agisse pas à l’égard d’une violation des présentes par vous ou d’autrui ne vaut pas renonciation au droit d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires. Si tout contenu de ce Site, ou votre utilisation du Site, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous êtes responsable de vous informer des lois de votre juridiction et de les respecter.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures à l’égard de toutes les violations des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, il n’y a pas de tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat.

Modifications des Conditions d’utilisation


Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant les Conditions révisées sur le Site. Vous ne pouvez pas amender ou modifier ces Conditions d’utilisation en aucune circonstance. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications que nous apportons aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Site après toute modification des Conditions vaut acceptation de ces changements.

Cession


Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat (ni aucun droit, avantage ou obligation ici prévu) par la loi ou autrement sans l’autorisation écrite préalable de la Société, qui peut être refusée à sa seule discrétion. Toute tentative de cession non conforme aux présentes sera nulle et non avenue. La Société pourra céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, en totalité ou en partie, à tout tiers à sa seule discrétion.

Accord complet et recevabilité


Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord et l’entente complets entre vous et la Société relativement à leur objet et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet. Pour éviter tout doute, ces Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, ces Conditions d’utilisation ainsi qu’un document distinct prévoyant des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à un service ou produit offert via ce Site (« Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il existerait un conflit entre ces Conditions et toute Condition supplémentaire, ces dernières prévaudront, sauf indication expresse contraire dans les Conditions supplémentaires.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l’utilisation de ce site dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que tout autre document et enregistrement commercial établi et conservé initialement sous forme imprimée.

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Si vous avez des questions ou commentaires sur ces Conditions d’utilisation ou ce Site, contactez-nous par courriel à service@elxika.com.